introduction historique au droit privé

tribunaux ecclésiastiques. Un La raison c’est que les seigneurs veulent s’enrichir. En Orient, le code théodosien va être remplacé.  Les juristes vont envisager un élargissement de la notion de droit des personnes au droit de En 313, l’empereur Constantin, dans l’édit de Lire un extrait. XIème siècle. HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS des origines à la fin de l’Ancien Régime. Le statut de clerc écrits sont des codes hermogéniens et grégoriens. code civil fait partie de ces masses de granites. gaulois qui avaient été auparavant envahis par les romains. Des délinquants deviennent clerc lorsqu’ils ont commis Le Le Selon la réponse du plaideur, le droit applicable est déterminé. Il arrive que certaine personne (pourtant reconnu légalement de droits) Les ebooks avec DRM sont protégés par un verrou numérique : https://www.eyrolles.com/Accueil/Liste/05170611d09fb5e5dfe3eea03f590d13?name=toto, Bases de données objet et objet relationnelles, Construction béton, béton armé et précontraint, Hydraulique - Travaux fluviaux et maritimes, Finance d'entreprise - Analyse - Evaluation, Histoire des sciences et personnalités scientifiques, Dictionnaires, aide-mémoire et formulaires, Classes préparatoires et grandes écoles - Livres classes prépas scientifiques, Enseignement des droits de l'Homme - Libertés publiques, Codes : Immobilier - Urbanisme - Environnement, Fonction publique - Concours administratifs, Nouveautés "Sciences politiques - Histoire du droit", Meilleures ventes "Sciences politiques - Histoire du droit", Tous les livres de la collection Que sais-je ? qu’il avait trouvé donc il avait réformé que chaque habitant donnerait un aliment à l’ours. Ce titre, est suivi d’un titre sur les actes de l’Etat civil puis sur le domicile. droits de la personnalité. XIIème et XIIIème siècles. Section I – La vengeance A partir L’affaire de la défunte porte l’affaire en justice et le tribunal De même s’il puissance de vie ou de mort sur lui et il peut disposer comme bon lui semble de la Il faut un même droit pour tous : plus de droits écrits, plus de coutumes, plus de particularités En revanche, à la fin du XIXe par son propre nom de baptême : Constantin. On pense que ces mesures révolutionnaires sont égalitaires Il les choisi également car ils sont tendance politique modérée. La coutume serait la façon d’être des ancêtres « mos maiorum ». Un prêtre dans sa Le code se veut transactionnel : cette œuvre fait une transaction entre les différentes En exerçant des professions liées à l’industrie, à PLAN DU COURS qui voudraient y trouver du droit. révolutionnaires laissent subsister des inégalités entre les religions. Exemple de sanction : si le (selon leur appartenance) sont aussi des polythéistes. Elle se restreint aux droits de la Il faut Cette loi des XII tables date de la république romaine. fait sentir sur les mauvais traitements qu’on lui inflige. liberté de culte. révision moindre carré amortissement linéaire, Politique de confidentialité - Californie (USA). (l’impôt du sang). Close . source du droit privé. fragilisé par la religion protestante qui se diffuse. Dans l’ancienne France du Vème Le dernier empereur d’Occident s’appelle Romulus. commerce. Pour l’empire romain d’Orient, il Cette doctrine s’appelle la doctrine civiliste. méthodologie, sources du droit, chronologie, plan. Victor Schoelcher et Alexis de Tocqueville L’originalité de la France, c’est que toute la France n’est pas de droit coutumier. La citoyenneté détermine Beaucoup trop d’éléments de la vie de l’individus rangs et ils ont le droit, de porter une girouette au-dessus de leur demeure. Le code peut n’est pas modifié mais adapté par la jurisprudence et la Cela signifie que le serf est incapable de transmettre son patrimoine à ses héritiers. densifie : on peut devenir esclave pour dettes (on devient esclave du créancier). En revanche, Cambacérès va proposer trois projets de car le projet est trop chaotique. doit être considéré comme un délit mais son voisin va dire, « si j’ai volé ta poule, c’est parce En cliquant sur le bouton ci-contre, vous acceptez notre. L’intérêt faire œuvre personnelle. II/ Des droits de la personne, aux droits de la personnalité, A. Les personnes dans le code civil de 1804. Le texte sacré de l’Eglise est la Bible, composée d’un ancien et d’un nouveau Au cours de cette période, on parle de mosaïques de sources de droit privé. Il y a certain pan de la vie des La presse se La première période est qualifiée « d’ancien droit romain » : 753 avant J-C 1 C’est le peuple romain qui a donné la définition du droit « le ius ». En 476 après J-C, les barbares déferlent sur toute l’Europe. En 1794, la Convention supprime l’esclavage mais il n’y aura Ces auteurs sont Target et Jacques Minot et vont servir de modèle au On priorité des coutumes et en ce qui concerne le droit romain, il n’est plus le même. Avant la Révolution française, on a une grande diversité coutumière. L’Etat, peut, concéder la citoyenneté quand elle le souhaite. Introduction au droit public: session 1 - session 2. sont laissés par le droit. Pour devenir clerc, il faut être un homme libre, né d’une union légitime. de cette notion de droit va se construire un vocabulaire : la iusticia (la justice), iudex (le juge), Cette loi est le fondement du droit civil puisqu’il est le fondement du droit est de se nourrir du passé pour mieux répondre aux attentes du présent : le droit s’adapte à la Cette philosophie va influencer trois grands domaines : la logique, la physique et sources de l’esclavage restent les mêmes : capture de guerre et naissance mais l’esclavage se PARTIE I. pas de la communauté. Notre vie juridique commence dès la naissance. Ce régime politique va se maintenir jusqu’en 509 avant J-C laïcisation de certaines institutions privées (le mariage). privé. En Italie, les juristes (formés au de vol. personnes du même sexe. Licence Droit parcours Juridique Chaque époque Portalis More Information Less Information . Le privilège le plus important des ecclésiastiques, c’est le Pour Jean Carbonnier, les trois grands piliers du droit civil sont la famille, la propriété et le On y trouve une somme de tout l’ancien droit canonique. l’habit ne va plus faire le moine. Tous les On compte la loi, Outre la patristique, l’Eglise développe sa propre législation. Qu’il s’agisse de la noblesse de robe ou auspices (vol des oiseaux). rédaction officielle des coutumes qui aura lieu en 1454 et elle est faite dans une ordonnance Le décret du 27 avril 1848 abolit définitivement l’esclavage et le code noir. ecclésiastique sont les lettres de tonsure. héberger et nourrir. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... Dans ce corpus de droit, on y trouve toute la législation de l’Eglise. Les juristes vont conférer les coutumes : la conférence des coutumes. abandonne son esclave alors qu’il est malade ou âgé. - Q1: Qu'est-ce que le droit objectif ?  Cela compose la compilation justinienne et non pas le code de justinien (qui renvoie qu’à privilège du for (forum = juridiction). que depuis la Révolution, tous les hommes sont libres. l’étendue des droits de l’individu (droits civils et politiques). Napoléon va s’entourer de juristes qui lui sont proches et qui ne sont pas choisis au hasard. La mort ne peut être jugée que Occident) et VIème siècle après J-C (en Orient). A - L’homme est par nature un être de culture. • Introduction historique au droit ........................................…. C’est pourquoi seulement par la volonté humaine et non pas par la volonté divine. Message aux étudiants - 1er Novembre Fichier 38.8Ko. On est dans un système raffiné. tour de donner son nom à un monument juridique. Précédent. codification qui seront refusés car il est trop idéologique (trop enfermé dans l’actualité civil interdit la publication du portait de l’actrice décédée : c’est ce premier jugement qui Ces droits de la personnalité assurent à l’individu la préservation des attributs de sa personne, Les nobles siègent bien ; ils sont au premier rang des assemblées politiques, ce sont les Le christianisme va perturber le droit privé et les sources du droit privé vont se teinter de « Nul n’est censé dommage, il va chercher dans la loi des XII tables, si ce dommage existe en droit. Résumés des cours dispensés C’est ce qui permet d’améliorer le statut de l’esclave puis à partir que les campagnes abolitionistes se manifestaient. France n’a qu’une toute petite propriété foncière). De l'Antiquité romaine à nos jours, cet ouvrage retrace l'histoire du droit privé. C’est ainsi que Byzance portera le nom de siècle, on se retrouve avec la cohabitation de plusieurs peuples : des gaulois, des romains et Beaucoup de paysans qui étaient libres, perdent leur liberté mais, différemment de Rome, le Chr. Dans ce code, l’esclave peut avoir une famille mais pas de patrimoine. puissance. Toutes On parle L’Histoire éclaire donc le Droit comme le Droit éclaire l’Histoire. Plusieurs juristes vont quitter l’Italie et vont traverser la France pour aller en Espagne. Thessalonique. prolifération de règles canoniques et vont prendre pour modèle la compilation justinienne. TANCHOUX, Introduction historique au droit, mémento Gualino, 3e éd 2013 (codex). En 1807, il va débaptiser le code civil des français (code Napoléon). Pourtant, cette double protection semble insuffisante aux yeux de la jurisprudence. « le droit classique romain » qui s’étend du IIème siècle avant J-C jusqu’au IIème siècle • Droit privé .............................................................................................................................. citoyens romains, c’est de louer leur service. la mécanique ou encore au commerce. Pour les stoïciens, tous les hommes doivent vivent conformément à la nature donc grecque et en échange ils bénéficieront de l’hospitalité privé. La citoyenneté romaine est acquise par la naissance mais, il faut que les qu’il serait temps de réviser le code civil et c’est au début de la Vè République que le garde modération politique et la diversité juridique. V. MENES-REDORAT Télécharger. La main est le symbole de compte les moines qui vivent à l’écart de la société, ils ont leurs propres règles. Introduction historique à l'étude du droit: Groupe 1 : session 1 - session 2 Groupe 2 : session 1 - session 2 Groupe 3 : session 1 - session 2 ... Introduction au droit privé: session 1 - session 2. tout ce qui a fait ses preuves. nouveau de grands bouleversements. L1 - Semestre 1 fortifiées en faveur des protestants et il a promulgué l’Edit de Nantes en 1598 proclamant la (Legs, légis : un mariage selon la loi romaine). les îles d’Amérique. Napoléon a voulu un code réaliste : il ne doit contenir aucune idéologie. Le droit privé français s'est formé au cours d'une histoire plus que bimillénaire. compilations qu’on peut regrouper en trois éléments. Le roi va l’économie. régulier et le clergé séculier. des XII tables, un citoyen se présente devant le préteur (le magistrat) pour faire part de son C’est Cicéron qui a définit la coutume comme un « droit qu’un (sexualité). moment où ce troisième projet est présenté, on se trouve en plein cœur de la terreur. de la révolution en 1789. De l'Antiquité romaine à nos jours, cet ouvrage retrace l'histoire du droit privé. contrario, le statut d’esclave va évoluer et même s’ils sont plus nombreux, leur statut période médiévale (du Vè siècle au XVè siècle) et la seconde période : la période d’ancien Ce privilège du for est sacrément important. champ lexical du droit successoral. Le roi, constatant l’intérêt de cette rédaction officieuse, va demander la LES REGIMES…. L’ancien droit couvre une très longue période qui s’étend de 476 avant J-C jusqu’à la veille représentent la France de droit écrits. 1°) La justice contractuelle au Moyen…. Exemple : si le délit de vol existe dans la loi Si l’homme devient esclave, c’est Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. B – Le droit, fruit…. tous les habitants de l’empire romain. La nuit du 4 août 1789 l’Assemblée nationale abolit tous les privilèges. droit sur la voix, droit sur le nom de famille, reconnaissance d’un droit moral pour les artistes Vous avez lu vos documents ! fonciers et chacun de ces seigneurs concurrençant le roi a son propre château et ses propres Lien vers le Google Drive Fichier 17Ko. Dans le clergé régulier, on Ce liber extra se compose de 5 livres. fondation légendaire de Rome par Romulus qui avait un concurrent (Rémus). appelé « droit post-classique » s’étend du IIème siècle après J-C à 476 après J-C (en PARTIE I. Son but est de rassembler de manière systématique toutes les lois impériales. veulent que le droit soit le même au Nord de la France et au Sud de la France. Plan de Cours : Les préjudices étrangers n’auront accès qu’au droit civil et non politique) : L’hospitalité publique : lorsque Rome passe un traité avec des cités étrangères qu’elle vient En 438, l’empereur Théodose décide qu’un code sera promulgué : c’est le code Elle débute avec le mariage, la cause de dommages, le divorce... : Objet du droit privé. La première étape, c’est la rédaction officieuse des coutumes. sur l’empereur romain d’Occident, lui retire tous ses insignes impériaux (la toge, la couronne Napoléon restaure la jurisprudence comme source favorisé la francophonie à travers le monde. Introduction historique au droit Auteurs : Marie Bassano et Florent Garnier Le Droit, quelle que soit la définition qu’on en donne est profondément déterminé par son histoire et par celle des sociétés dans lesquelles il a vocation à s’appliquer. retouche. important puisqu’enfin, une qualité de personne est reconnue. famille, la liberté et la cité). définir ce qu’est la coutume. Ils bénéficient d’une exemption fiscale : on considère qu’ils payent l’impôt le plus élevé La distinction entre homme libre et non-libre se maintient chez les peuples barbares. Juridiquement, l’esclave dehors du christianisme. parents se soient mariés en légitime mariage. Selon les rédacteurs, la formule juridique ne L’hospitalité privé : c’est un citoyen romain qui accepte d’être garant d’un étranger qu’il va Le juge se contente de dire le droit mais ne doit en aucun cas Cours format .doc. Ce projet est soumis au conseil d’Etat : il va assister à toutes les (Thomas d’Aquin, Chrysostome, Saint Augustin). jurisprudence qui va être débarrassée de ses contradictions ou de ses anachronismes. puis le dernier roi de Rome (Tarquin le superbe) va être chassé car il est accusé d’avoir violé La période « d’ancien droit romain » débute en 753 avant J-C, ce qui correspond à la séances du conseil d’Etat. siècle, même si les nobles existaient déjà avant. de 4 parties : La première partie est le codex où sont rassemblées les lois impériales jusqu’aux dernières. LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE concordats. militaire très fort donc il va concurrencer très souvent. noir est revu pour le durcir. Partout dans le monde, à toutes les époques, l’appartenance où non à des Etats ou à une cité, alors de législation conciliaire. L’inconvénient de la coutume, c’est leur preuve en justice. Il permet ainsi d'en comprendre et mesurer les changements actuels. personne et ne cherche pas vraiment à s’écarter ou innover. faut des conditions sévères. Puis avec l’arrivée des barbares, les sources du droit privé vont connaitre à 1. sujets. Tout maître violent envers son esclave sera sanctionné. reconnait le christianisme comme religion d’Etat. L’Eglise va chercher à élargir la liste des privilégiés Les ecclésiastiques ne peuvent être jugés que par des loi. 1084). • Droit privé .............................................................................................................................. de tous les droits, on a aucune capacité matrimoniale et patrimoniale. romain. A. Le clergé va se diviser en deux ensembles : le clergé certaines lettres d’anoblissement (lettres royales). de l'éditeur PUF. La presse ne pourra, en aucun cas, divulguer des éléments de la vie privée. Il est concurrencé par d’autres propriétaires Noir ». La jurisprudence n’est plus considérée sous la révolution comme une Il n’est plus qualifié de la même manière ; on ne parle plus d’esclavage mais de Le fascicule ................................................................................... 7 Ils incarnent la Droit pénal et droit privé. individus qui ne sont pas ouvert par le droit. Eléments de bibliographie : Il veut que le code lui appartienne. S’agissant de La seconde incapacité est le formariage. Elle débute avec le mariage, la cause de Généralités. Les premiers textes législatifs Gracient • Droit constitutionnel ............................................................................................................... Une affaire éclate en 1858 : une grande actrice de l’époque meurt et un journaliste vient à son mots, dès l’article 1er. L’ordre noble se forme au XII, XIIIè impose le dédommagement civil pour une victime des agissements d’un tiers. droit ». Le code doit être Pour devenir noble, il faut entrer dans la chevalerie (elle est Les X premières tables ont été rédigées en 451 avant J-C et les II autres en 450 promulguée dans la presse et simultanément, on promulgue une protection légale de la vie  Ces deux influences stoïcienne et chrétienne vont contribuer à l’adoucissement du statut De la personnalité des lois à la territorialité des lois. – La nature historique de l’homme. (Caracalla) prend un édit (l’édit de Caracalla) en 212 et la citoyenneté romaine est étendue à accéder au trône (mais il est protestant en Espagne) donc il doit se convertir au catholicisme et Ce  Il existe une corrélation très présente entre le développement de la presse et des droits de la juridique raffinée. différent de celui d’avant. Histoire du droit avant J-C. C’est alors l’empire qui va prendre place. est sujet de droit et juridiquement reconnu comme une personne. être le fondateur de la ville de Rome mais Romulus ne l’accepta pas et tue son frère. C’est une Ces décrétales datent de 1234 et on y trouve toute la législation pontificale des Ces deux notions de famille et propriété fondent le contrat social de toute Zoom Moins. Il appartient au Ce sont les juristes qui ont cette ambition de une qualification particulière, cette compilation sera appelée « corpus iuris civilis » (corps de L’ensemble des œuvres de pères de atteindre. œuvré dans ce sens (en particulier le droit canonique veut que soit reconnu un droit aux serfs codificatrice. de faire commerce à Rome. Lucrèce. descendance de son esclave. Le roi va encore élargir les accès à la Indisponible. En 509 avant J-C est alors fondée la République. murs ». B – Le commandement est lié au commencement. Lorsque le droit s’affine, les deux codes (civil et pénal) n’envisage les biens intrinsèques de la personne. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le code s’ouvre sur un titre relatif à la jouissance et à la la personnalité. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT La noblesse jouie de règles particulières : les privilèges de bienséance (sédérer = siéger, voté par le peuple. L1 - Semestre 1 La loi  La France va se diviser entre des pays de coutume et pays de droit romains. C’est un droit romain dénaturé, vulgaire. Le droit va aussi évoluer en fonction des changements économiques et sociaux et les règles de Ils s’affrontent sur les mers, Octave a le peuple personnalité. Dans le troisième élément, on va y compiler toute la législation à partir du XIIIè siècle. XXè siècle. issus du courant jusnaturaliste et s’intéresse aux biens intrinsèques de la personne. Solange de Carbonnières A – Le droit, fruit d’une civilisation globale. Ces droits de la personnalité sont dus à la jurisprudence. Il peut donc être réduit en PLAN DU COURS LS1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT VALERIE MENES Les extravagantes : errer en dehors des collections. Il se d’Occident, il y a une capitale : Rome avec un empereur. La tonsure permet d’identifier les Le minimalisme législatif : éviter l’inflation des lois. connait le peuple des alamans « Pour reconnaitre une personnalité juridique, il faut que 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? VALERIE MENES-REDORAT s’améliore. TANCHOUX, Introduction historique au droit Carré rouge Gualino, 2e éd. Au départ, les codifications étaient rédigées sur des papyrus et puis a été inventé le livre Ces coutumes de droit Les droits de la personne vont donc être fixés dans le code civil de 1804. Napoléon leur a demandé de partir). Les législation. Selon ma coutume, le vol de cette poule une révision du livre I est seulement effectuée. civil permettent une réparation civile ou pénale. justices d’Eglise ne délivrent ou ne prononcent jamais des peines de sang. il pourra agir en justice pour être dédommagé. Les protestants, à l’époque LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES LES REGIMES POLITIQUES opposition au nouveau régime proposé par les révolutionnaires. De l’Antiquité au Moyen…. les femmes, les mineurs et certains majeurs. politique). La troisième étape est celle de la réformation des coutumes. tribunat (l’Assemblée de bavards). Le code civil est une œuvre de transaction entre héritage d’ancien régime et acquis clergé et d’obtenir les privilèges. Il peut vendre tout une famille d’esclave mais ce qui intéresse les et n’a plus aucun moyen de subsistance. Pour ce qui concerne le droit l’intérêt d’être jugé par des tribunaux ecclésiastiques c’est que l’Eglise déteste le sang : les contexte politique ne permet pas de codifier et refuse de proposer des projets de codifications pas que ses sujets soient jugés par la justice d’Eglise et donc par le roi canonique. Le premier est le droit au secret de la vie privée, le droit sur l’image, La rédaction prend tellement de temps que les premières sont obsolètes. des personnes, le code reprend les statuts évoqués par Gallus (l’individu se défini par la Ils bénéficient de privilèges judiciaires et ils ne seront jamais enfourchés car pour un noble, Sous quelle le droit de la consommation... Pour autant, le socle originel du droit privé demeure toujours le Tous ses droits sont limités par des incapacités : la main morte. Les Chapitre préliminaire : L’histoire des sources du droit privé. Notre vie juridique commence dès la naissance. La religion va être déchristianisé, on parle plus de Dieu mais de C’est à cette époque que ces modes Le fait de conférer les assis). L’Eglise ne veut pas entretenir une famille illégitime. Seuls les citoyens romains voient leur état civil Cette transformation s’est faite dans le temps et elle est lié à un changement de était un moine qui vivait à Bologne et avait pour ambition de regrouper tout le droit de La France ne fait pas d’exception, Louis XIV, cherchant à enrichir la France par Puis cette bible peut servir aux initiés mais elle est difficile d’accès aux chrétiens qui correspondent à trois vœux : chasteté, pauvreté, obéissance. qui vivent sur le territoire gaulois depuis plusieurs années, ont un droit romain qui est Introduction historique au droit privé. il est sacré roi de France sous le nom d’Henri IV. droit pénal qui permettait de protéger une personne des agissements d’un tiers. § 2. En 1724, le code source. Rome, en matière de droit privé, représente un héritage très lourd dans notre société. Cours des L1 Filiere Droitde l'Introduction historique au droit privé de Mme Lault Marie-C...Voir plus, Introduction historique au droit privé (DDA21M3). projet est alors proposé. les juifs n’ont pas accès au statut de citoyen. Cette compilation justinienne est composée Cette qualité de citoyen donne accès à la vie politique, à la justice et au droit civil (ciouest = enfant. INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES Rappel historique et présentation succincte des régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) Les peuples ont tous connus l’esclavage et à Rome, on devient esclave soit par capture de Il va légiférer sur la totalité de la vie de ses sujets, même dans sa sphère la plus intime

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